CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre H-connect et le client du site woufki.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur woufki.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
1/ PRIX :
Les prix affichés sur le site woufki.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais d'expédition.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
H-connect se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de H-connect jusqu'au complet encaissement du prix.
PROMOTIONS :
Les offres promotionnelles de H-connect sont limitées au stock de produits disponibles. Les bons d'achat et les coupons de réduction proposés ne sont pas cumulables avec les promotions ou d'autres avantages.
2/ COMMANDE :
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.woufki.com.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par H-connect constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre H-connect et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
H-connect confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par les systèmes de paiement sécurisé de la CIC, et de la confirmation de la commande par H-connect.
Dans le cadre d'un paiement par Chèque, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la réception et du bon encaissement du chèque. Ce délai pour bon encaissement du chèque est de 10j après remise en banque.
Dans le cadre d'un paiement par prélèvement, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la réception et du prélèvement sur les systèmes de paiement sécurisé .
H-connect se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Code d'accès à l'immeuble
. Présence ou non d'un concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au concierge
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, H-connect ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
PRODUITS :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité. H-connect dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme. H-connect se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
DISPONIBILITES DES PRODUITS :
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. L'information de disponibilité est donnée à titre indicatif.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
H-connect se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par H-connect.
3/ LIVRAISON :
Nous ferons nos meilleurs efforts pour que votre commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la prise en compte de votre commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche pourraient être traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.
Lorsqu’en raison des impératifs de gestion des stocks, les produits commandées ne sont pas disponible pour livraison, woufki.com vous informe de cette indisponibilité et indique clairement des délais de livraison indicatifs plus longs.
Les délais de livraison sont fonction des services d’acheminement de prestataires externes que nous ne contrôlons pas : vous acceptez que les délais de livraisons sont indicatifs et peuvent être amenés à évoluer, alors même que vous avez déjà pu passer commande.
Les coûts de livraison s’afficheront sur le woufki.com à la page récapitulative de la commande que vous envisagez d’acheter.
La livraison s’effectuera sur toute l’Union Européenne, à l’adresse indiquée par vos soins. Les commandes à livrer dans d’autres pays pourront, le cas échéant, être satisfaites après validation par notre société au cas par cas. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure et/ou grève des transports.
4/ PAIEMENT :
Modalités :
Le paiement s’effectue soit par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard, soit par prelevement bancaire.
Par carte bancaire, en renseignant les informations demandées sur la page pertinente de woufki.com. L’expédition de la commande aura lieu uniquement lorsque vos coordonnées bancaires auront été vérifiées et que l’autorisation de débit de votre carte bancaire aura été reçue. A défaut d’une telle autorisation, la vente ne pourra intervenir.
Sécurisation du paiement :
Le paiement s’effectue via une plate-forme sécurisée exploitée par la banque de woufki.com. Lors du paiement, vous êtes directement dirigés vers le serveur monétique de cette banque et aucune coordonnée n’est stockée par la société H-connect, éditeur de woufki.com.
Par prélèvement bancaire lorsque la commande comporte une médaille "woufki Tag", car celle-ci est vendu avec un abonnement. Le paiement s’effectue via une plate-forme sécurisée exploitée par la banque SLIMPAY. Lors du paiement, vous êtes directement dirigés vers le serveur monétique de cette banque, vous remplirez sous forme électronique votre autorisation de prélèvement.
Accusé de réception de commande :
A l’issue du paiement, vous recevrez un courriel récapitulatif de commande au plus tard avant la livraison qui formalise le contrat intervenu entre les parties.
Toutefois, l’indisponibilité d’un article vous sera signalée par voie électronique dans les meilleurs délais et le prix d’achat sera recrédité sur le compte bancaire utilisé pour l’achat dès que possible et en tout état de cause dans les trente jours après la notification d’indisponibilité.
5/ ABONNEMENT :
L’Abonnement entre en vigueur au jour de départ de la médaille « WOUFKI TAG » de l’entrepôt, de la société « H-connect » sous réserve d’encaissement par H-Connect du montant de la Médaille WOUFKI TAG et de l’Abonnement. La résiliation par le Client doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société, à : H-Connect – 39 rue nationale -92100 Boulogne Billancourt.Toute demande de résiliation par le Client doit comporter au minimum les critères suivants : nom, prénom et identifiant du Client. Toute demande de résiliation incomplète ne pourra être prise en compte par la Société.
La durée de l’abonnement est de minimum 12 mois, reconduit par tacite reconduction pour des périodes de 12 (douze) mois.
La souscription d’un Abonnement implique le paiement par l’Abonne :
- du prix mensuel 1€ ttc par mois ou forfaitaire de de 12 € ttc pour 12 mois
L’Abonnement comprend, l’accès à l’Espace Client et aux différentes moyen d'identification de la médaille "woufkiTag"
Le Client peut mettre fin à l’Abonnement à tout moment pour l'un des motifs légitimes suivant dûment prouvé
- Déménagement à l'étranger (preuve suffisante du changement de domiciliation) ;
- Procédure collective du Client, personne morale ou procédure légale de surendettement du Client, personne physique,
- Cas de force majeure rendant impossible le maintien de l’Abonnement.
La résiliation par le Client doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société à : H-Connect – 39 rue nationale -92100 Boulogne Billancourt.
6/ RETOUR :
PROCÉDURE DE RÉTRACTATION CONCERNANT LES PRODUITS NON PERSONNALISÉS
Le client dispose de 15 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
H-connect s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de H-connect dans le contenu d'une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client. Pour un retour effectué en dehors de ce délai légal de 15j, et accepté par H-connect, des frais de traitement administratif et logistique de 15 € TTC seront appliqués et déduits de l'avoir ou du remboursement.
Pour effectuer un retour, contactez nous par email à contact@woufki.com.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION CONCERNANT LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
En conséquence, le Client ne bénéficiera pas du droit de rétractation concernant les Produits personnalisés vendus sur le Site.
Pour effectuer un retour, contactez nous par email à contact@woufki.com.
7/ RESPONSABILITES :
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de H-connect ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
H-connect ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site woufki.com. H-connect dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site woufki.com
H-connect ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
H-connect ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site woufki.com.
En tout état de cause, la responsabilité de H-connect sera limitée au montant de la commande.
8/ POLITIQUE COMMERCIALE :
H-connect se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu'il soit nécessaire d'en informer ses clients au préalable.
Dans le cas où H-connect viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, H-connect se réserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée.
9/ DROIT APPLICABLE ET LITIGES :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Le client et H-connect privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
10/ PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES :
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de H-connect d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
CONTACT :
H-connect
39 rue nationale
92100 Boulogne Billancourt
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